Permis de construire Logement N° 09206018A1242

Permis de construire à Le Plessis-Robinson pour 11 651 m² de logement - 11Bis Avenue Paul Langevin

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 27 septembre 2018 · Dossier PC n° 09206018A1242 · Demandeur : SCCV PLESSIS CAPITALES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09206018A1242, délivré le 27 septembre 2018 à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11Bis Avenue Paul Langevin, Le Plessis-Robinson (92350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PLESSIS CAPITALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 664 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 154 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T2, 56 T3, 42 T4, 8 T5, dont 38 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V123, V357, V362.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/09/2018
Surface du terrain
23 664 m²
Surface existante avant
2 655 m²
Surface créée
8 996 m²
Variation nette
+8 996 m²
Surface totale après
11 651 m²
Destination
Logement
Logements créés
154
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022.

Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
19/01/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
27/09/2018
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Plessis-Robinson

Adresse
11Bis Avenue Paul Langevin, Le Plessis-Robinson (92350)
Code postal
92350
Département
Région
Parcelles cadastrales
V123, V357, V362
Code INSEE
92060

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 154 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 996 m² 8 996 m²
Locaux 2 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 655 m²
Total 2 655 m² 8 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 996 m² 11 651 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 154
Logements collectifs 154
Collectifs hors résidence 154

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 56 42 8 - 154
- 31,2 % 36,4 % 27,3 % 5,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV PLESSIS CAPITALES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
843726779
SIRET
84372677900013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206018A1242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 logements en collectif, pour 11 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11Bis Avenue Paul Langevin, Le Plessis-Robinson (92350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2019, achèvement déclaré le 19 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206018A1242, instruit par la commune de Le Plessis-Robinson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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