Permis de construire Mixte N° 0920602200041

Permis de construire à Le Plessis-Robinson pour 47 832 m² de logement et locaux - 13 Avenue Paul Langevin

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 25 janvier 2024 · Dossier PC n° 0920602200041 · Demandeur : ARCADE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920602200041, délivré le 25 janvier 2024 à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 13 Avenue Paul Langevin, Le Plessis-Robinson (92350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARCADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 217 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 650 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 189 T2, 268 T3, 113 T4, 66 T5, 1 T6+, dont 63 en locatif social. La surface se répartit entre 47 626 m² d'habitation et 206 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V366, X126, V365.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/01/2024
Surface du terrain
22 217 m²
Surface existante avant
24 950 m²
Surface créée
47 832 m²
Variation nette
+22 882 m²
Surface totale après
47 832 m²
Destination
Mixte
Logements créés
650
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Plessis-Robinson

Adresse
13 Avenue Paul Langevin, Le Plessis-Robinson (92350)
Code postal
92350
Département
Région
Parcelles cadastrales
V366, X126, V365
Code INSEE
92060

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 650 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 626 m² 47 626 m²
Locaux 24 950 m² 206 m² 0 m² 24 950 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Total 24 950 m² 47 832 m² 0 m² 24 950 m² 0 m² 22 882 m² 47 832 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 22 659 m² 0 m² 0 m² 22 659 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Entrepôts 2 291 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 24 950 m² 206 m² 0 m² 24 950 m² 0 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 650
Logements collectifs 650
Collectifs hors résidence 650

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 189 268 113 66 1 650
2,0 % 29,1 % 41,2 % 17,4 % 10,2 % 0,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARCADE
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
5202
SIREN
903055440
SIRET
90305544000015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920602200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 650 logements en collectif, pour 47 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 217 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Paul Langevin, Le Plessis-Robinson (92350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 63 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 626 m² d'habitation et 206 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920602200041, instruit par la commune de Le Plessis-Robinson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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