Permis de construire Locaux N° 09206018A1263

Permis de construire n° 09206018A1263 au Plessis-Robinson pour 512 m² de locaux, 1 avenue Reaumur

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 09206018A1263

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09206018A1263 a été délivré le 27 mars 2019 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 avenue Reaumur.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 79 964 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Robinson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 964 m²

Surface existante avant

99 615 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

100 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92358 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 79 964 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 512 m² à construire.

La surface de plancher passe de 99 615 m² à 100 127 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 615 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 100 127 m²
Total 99 615 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 100 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 615 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 100 127 m²
Total locaux 99 615 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 100 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESSIS ROBINSON (92358)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206018A1263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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