Permis de construire Logement N° 09206016A1159

Permis de construire à Le Plessis-Robinson pour 6 662 m² de logement - Rue André Lenôtre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 09206016A1159

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09206016A1159, délivré le 4 juillet 2016 à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue André Lenôtre, Le Plessis-Robinson (92350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V268, V269, V299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 139 m²

Surface créée

6 662 m²

Variation nette

+6 662 m²

Surface totale après

6 662 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Le Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V268 V269 V299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 662 m² 6 662 m²
Total 0 m² 6 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 662 m² 6 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206016A1159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 6 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue André Lenôtre, Le Plessis-Robinson (92350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206016A1159, instruit par la commune de Le Plessis-Robinson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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