Permis de construire n° 09206015A1155 au Plessis-Robinson pour 3 295 m² de logement, 5 Rue Pierre D'artagnan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 09206015A1155
Demandeur
SCCV PLESSIS MAINTENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2016 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206015A1155 porte sur un projet situé 5 Rue Pierre D'artagnan. Le dossier a été déposé par SCCV PLESSIS MAINTENON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 20 T3, 12 T4 et 6 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 295 m² | 3 295 m² |
| Total | 0 m² | 3 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 295 m² | 3 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 13 | 20 | 12 | 6 | - | 55 |
| 7,3 % | 23,6 % | 36,4 % | 21,8 % | 10,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PLESSIS MAINTENON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820510485
- SIRET
- 82051048500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206015A1155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |