Permis de construire Locaux N° 09206013A1098

Permis de construire n° 09206013A1098 au Plessis-Robinson pour 648 m² de locaux, Centre D'affaires La Boursidière

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 09206013A1098

Demandeur

FRANCE EURO HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09206013A1098 a été délivré le 27 décembre 2013 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Centre D'affaires La Boursidière. FRANCE EURO HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 759 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y68. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 759 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

648 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2014

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre D'affaires La Boursidière

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 296 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 1 296 m²
Total 1 296 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m²
Autres activités 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m²
dont Bureaux 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m²
Total locaux 1 296 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 1 296 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EURO HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383349107
SIRET
38334910700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206013A1098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 759 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Centre D'affaires La Boursidière, au Plessis-Robinson (92350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE EURO HABITAT et accordé le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 8 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206013A1098, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

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