Permis de construire Locaux N° 0920512400025

Permis de construire à Neuilly-sur-Seine pour 618 m² de locaux - 8 Rue Boutard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 0920512400025

Demandeur

ASS GAN L ECOLE NEULLY ANCELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0920512400025, délivré le 7 avril 2025 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Boutard, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS GAN L ECOLE NEULLY ANCELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 17 m² 601 m² 8 m² 601 m² 9 m² 618 m²
Total 609 m² 17 m² 601 m² 8 m² 601 m² 9 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 8 m² 17 m² 601 m² 8 m² 0 m² 610 m² 618 m²
Total locaux 609 m² 17 m² 601 m² 8 m² 601 m² 9 m² 618 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GAN L ECOLE NEULLY ANCELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
485093728
SIRET
48509372800023
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Boutard, Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS GAN L ECOLE NEULLY ANCELLE et accordé le 7 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512400025, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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