Déclaration préalable à Neuilly-sur-Seine pour 7 m² de locaux - 1 Rue Ernest Deloison
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier DP n° 0920512500052
Demandeur
BOULANGERIE ZEST
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920512500052, accordée le 25 avril 2025 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Ernest Deloison, Neuilly-sur-Seine (92200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOULANGERIE ZEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIE ZEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910026970
- SIRET
- 91002697000012
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920512500052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |