Déclaration préalable n° 09205121D3141 à Neuilly-sur-Seine pour 512 m² de locaux, 3 Rue Boutard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2021
Dossier DP n° 09205121D3141
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09205121D3141, accordée le 8 mai 2021 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Boutard. DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS DE SEINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 585 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | -512 m² | 3 561 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total | 4 073 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 4 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS DE SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130007297
- SIRET
- 13000729700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205121D3141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |