Permis de construire Mixte N° 0920511600771

Permis de construire n° 0920511600771 à Neuilly-sur-Seine pour 6 358 m² de logement et locaux, 25 Rue Garnier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 0920511600771

Demandeur

GARNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920511600771 a été délivré le 20 décembre 2016 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Garnier. Le dossier a été déposé par GARNIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3, 12 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 3 165 m² d'habitation et 3 193 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL103, AL81, AL82. Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

4 122 m²

Surface créée

6 358 m²

Variation nette

+2 236 m²

Surface totale après

6 358 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL103 AL81 AL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 165 m² 3 165 m²
Locaux 4 122 m² 3 193 m² 0 m² 4 122 m² 0 m² -929 m² 3 193 m²
Total 4 122 m² 6 358 m² 0 m² 4 122 m² 0 m² 2 236 m² 6 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 330 m² 3 193 m² 0 m² 2 330 m² 0 m² 863 m² 3 193 m²
Autres activités 1 792 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² -1 792 m² 0 m²
dont Bureaux 1 792 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² -1 792 m² 0 m²
Total locaux 4 122 m² 3 193 m² 0 m² 4 122 m² 0 m² -929 m² 3 193 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 7 12 7 - 40
- 35,0 % 17,5 % 30,0 % 17,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARNIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819728932
SIRET
81972893200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511600771
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 6 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Garnier, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARNIER et accordé le 20 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3, 12 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 165 m² d'habitation et 3 193 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511600771, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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