Permis de construire n° 0920512100897 à Neuilly-sur-Seine pour 60 m² de locaux, 3 B Rue Garnier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 0920512100897
Demandeur
SCI LES JARDINS DE SELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920512100897 a été délivré le 27 juillet 2021 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 B Rue Garnier. Le projet est porté par SCI LES JARDINS DE SELLIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL48. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 371 m² |
| Total | 311 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 311 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 371 m² |
| dont Bureaux | 311 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 371 m² |
| Total locaux | 311 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JARDINS DE SELLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539224766
- SIRET
- 53922476600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920512100897 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |