Permis de construire n° 0920511200690 à Neuilly-sur-Seine pour 50 m² de locaux, 20 Rue Jacques Dulud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 0920511200690
Demandeur
BTP PREVOYANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920511200690, délivré le 28 janvier 2013 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Jacques Dulud. Le demandeur déclaré est BTP PREVOYANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 46 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AF16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 563 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 567 m² |
| Locaux | 1 064 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 110 m² |
| Total | 1 627 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 064 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 110 m² |
| dont Bureaux | 1 064 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTP PREVOYANCE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 784621468
- SIRET
- 78462146800130
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de BTP PREVOYANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511200690 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |