Permis de construire Locaux N° 0920511300697

Permis de construire à Neuilly-sur-Seine pour 423 m² de locaux - 34 Boule Du Parc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 0920511300697

Demandeur

SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI

Cette page présente le permis de construire n° 0920511300697, délivré le 28 mai 2013 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 34 Boule Du Parc, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 248 m²

Surface existante avant

7 072 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

-178 m²

Surface totale après

6 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
15/05/2018
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
16/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 072 m² 0 m² 423 m² 178 m² 423 m² 0 m² 6 894 m²
Total 7 072 m² 0 m² 423 m² 178 m² 423 m² 0 m² 6 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 072 m² 0 m² 423 m² 178 m² 423 m² 0 m² 6 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
Syndicat de copropriété
SIREN
039075460
SIRET
03907546000012
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511300697
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 15/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Boule Du Parc, Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI et accordé le 28 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511300697, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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