Déclaration préalable Locaux N° 0920512300195

Déclaration préalable n° 0920512300195 à Neuilly-sur-Seine pour 70 m² de locaux, 16 Rue Jacques Dulud

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier DP n° 0920512300195

Demandeur

ARCHIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 février 2024 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920512300195 porte sur un projet situé 16 Rue Jacques Dulud. La demande émane de ARCHIDES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF17. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIDES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832930689
SIRET
83293068900027
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512300195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Jacques Dulud, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARCHIDES et accordé le 1 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2024, achèvement déclaré le 28 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920512300195, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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