Permis de construire n° 09205021T0103 à Nanterre pour 198 m² de logement et locaux, 10 rue du Moulin Noir
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 mars 2022
Dossier PC n° 09205021T0103
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205021T0103 porte sur un projet situé 10 rue du Moulin Noir.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 478 m². Les locaux représentaient 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 113, F 114. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulin Noir, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 478 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 100 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 81 m² de bureaux et 19 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 692 m² à 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Locaux | 692 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 792 m² |
| Total | 692 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Autres activités | 491 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 591 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 202 m² |
| dont Entrepôt | 370 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 389 m² |
| Total locaux | 692 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 792 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205021T0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 29/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 113, F 114 à Nanterre (92000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin Noir à Nanterre (92000)
L’autre dossier recensé rue du Moulin Noir depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.