Permis de construire Logement N° 09205022T0002

Permis de construire n° 09205022T0002 à Nanterre pour 104 m² de logement, 35 rue des Acacias

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 09205022T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205022T0002, délivré le 7 avril 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 rue des Acacias.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 30 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 308 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/03/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 91. Sur la même voie, rue des Acacias, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 104 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 308 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 30 m² à 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 104 m² 0 m² 30 m² 0 m² 74 m² 104 m²
Total 30 m² 104 m² 0 m² 30 m² 0 m² 74 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PECQ (78230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205022T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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