Déclaration préalable n° 09205020T0034 à Nanterre pour 96 m² de locaux, 85 Rue Veuve Lacroix
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2020
Dossier DP n° 09205020T0034
Demandeur
UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juillet 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09205020T0034 porte sur un projet situé 85 Rue Veuve Lacroix. UNAPEI HAUTS-DE-SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 107 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 107 m² |
| Total | 1 107 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 107 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 107 m² |
| Total locaux | 1 107 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775730328
- SIRET
- 77573032800090
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SEVRES (92310)
Autres dossiers de UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205020T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |