Permis de construire n° 09205018T0066 à Nanterre pour 4 939 m² de locaux, Avenu De La Commune De Paris
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 09205018T0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09205018T0066 a été délivré le 24 octobre 2018 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenu De La Commune De Paris.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 939 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I540, I543, I549. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 939 m² | 4 939 m² |
| Total | 0 m² | 4 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 939 m² | 4 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 939 m² | 4 939 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 939 m² | 4 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205018T0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |