Permis de construire Locaux N° 09205018T0066

Permis de construire n° 09205018T0066 à Nanterre pour 4 939 m² de locaux, avenue de la Commune de Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 09205018T0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205018T0066 a été délivré le 24 octobre 2018 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé avenue de la Commune de Paris.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 939 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 999 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 540, I 543, I 549. Sur la même voie, avenue de la Commune de Paris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 999 m²

Surface créée

4 939 m²

Variation nette

+4 939 m²

Surface totale après

4 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 540 I 543 I 549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 999 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 939 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 939 m² 4 939 m²
Total 0 m² 4 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 939 m² 4 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 939 m² 4 939 m²
Total locaux 0 m² 4 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 939 m² 4 939 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205018T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue de la Commune de Paris à Nanterre (92000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanterre

Autres types d'autorisations à Nanterre