Permis de construire Logement N° 09205016T0094

Permis de construire n° 09205016T0094 à Nanterre pour 821 m² de logement, 190 Rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 09205016T0094

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 190 Rue Paul Vaillant Couturier, le permis de construire n° 09205016T0094 a été délivré le 21 mars 2017 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). CAPIMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV369. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Total 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 3 - - 12
- 33,3 % 41,7 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205016T0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 821 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 190 Rue Paul Vaillant Couturier, à Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPIMO et accordé le 21 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 24 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0094, déposé en mairie de Nanterre.

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