Permis de construire Locaux N° 09205016T0075

Permis de construire n° 09205016T0075 à Nanterre pour 28 m² de locaux, 47 Rue Ernest Renan

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 09205016T0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2017 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205016T0075 porte sur un projet situé 47 Rue Ernest Renan.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F53, F1311. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F53 F1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 118 m²
Locaux 79 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 107 m²
Total 225 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 107 m²
Total locaux 79 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205016T0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Ernest Renan, à Nanterre (92000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205016T0075, déposé en mairie de Nanterre.

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