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Permis de construire Locaux N° 09205016T0059

Permis de construire n° 09205016T0059 à Nanterre pour 270 m² de locaux, 166 Bd National

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 166 Bd National, à Nanterre (92000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 6 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0059, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 09205016T0059

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205016T0059 a été délivré le 6 octobre 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 166 Bd National. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 486 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

20 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 486 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	20 756 m²
Total	20 486 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	20 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	20 486 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	20 756 m²
Total locaux	20 486 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	20 756 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343801906
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09205016T0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 166 Bd National, à Nanterre (92000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 6 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0059, déposé en mairie de Nanterre.

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Nouvelle construction

26 sept. 2016 311 m² SDP

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90 Avenu Felix Faure

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