Permis de construire n° 09205014T0042 à Nanterre pour 1 616 m² de locaux, 136 Avenu Frederic Et Irene Joliot C
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 09205014T0042
Demandeur
COMMUNE DE NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 136 Avenu Frederic Et Irene Joliot C, le permis de construire n° 09205014T0042 a été délivré le 26 septembre 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE NANTERRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR43, AR54, AR70. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 13 949 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 15 565 m² |
| Total | 14 022 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 15 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 949 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 15 565 m² |
| Total locaux | 13 949 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 15 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200508
- SIRET
- 21920050800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205014T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |