Permis de construire Locaux N° 09205014T0023

Permis de construire n° 09205014T0023 à Nanterre pour 249 m² de locaux, 51 Rue Des Trois Fontanot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 09205014T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue Des Trois Fontanot, le permis de construire n° 09205014T0023 a été délivré le 10 octobre 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN240. Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

6 173 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-495 m²

Surface totale après

5 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 173 m² 249 m² 0 m² 744 m² 0 m² -495 m² 5 678 m²
Total 6 173 m² 249 m² 0 m² 744 m² 0 m² -495 m² 5 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 173 m² 249 m² 0 m² 744 m² 0 m² -495 m² 5 678 m²
dont Bureaux 6 173 m² 249 m² 0 m² 744 m² 0 m² -495 m² 5 678 m²
Total locaux 6 173 m² 249 m² 0 m² 744 m² 0 m² -495 m² 5 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205014T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Rue Des Trois Fontanot, à Nanterre (92000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205014T0023, déposé en mairie de Nanterre.

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