Permis de construire n° 09205012T0118 à Nanterre pour 55 m² de locaux, place de l'Hemicycle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 09205012T0118
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205012T0118 porte sur un projet situé place de l'Hemicycle.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 953 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 4 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 168. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 953 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 675 m² à 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 730 m² |
| Total | 675 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 675 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 730 m² |
| Total locaux | 675 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205012T0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 168 à Nanterre (92000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.