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Permis de construire Locaux N° 0920491600023

Permis de construire à Montrouge pour 1 104 m² de locaux - 88 Av Verdier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88 Av Verdier, Montrouge (92120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491600023, instruit par la commune de Montrouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 0920491600023

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920491600023, délivré le 19 janvier 2017 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 88 Av Verdier, Montrouge (92120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

26 544 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

27 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 544 m²	847 m²	257 m²	0 m²	257 m²	847 m²	27 391 m²
Total	26 544 m²	847 m²	257 m²	0 m²	257 m²	847 m²	27 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	23 323 m²	847 m²	257 m²	0 m²	1 104 m²	24 427 m²
Commerce et services	257 m²	0 m²	0 m²	257 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	2 964 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 964 m²
Total locaux	26 544 m²	847 m²	257 m²	257 m²	847 m²	27 391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920491600023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88 Av Verdier, Montrouge (92120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491600023, instruit par la commune de Montrouge.

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