Déclaration préalable Locaux N° 0920491700012

Déclaration préalable n° 0920491700012 à Montrouge pour 28 m² de locaux, 26 Av Leon Gambetta

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier DP n° 0920491700012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920491700012 a été accordée le 16 mai 2017, pour un projet situé 26 Av Leon Gambetta.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
16/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Locaux 101 m² 28 m² 0 m² 5 m² 0 m² 23 m² 124 m²
Total 252 m² 28 m² 0 m² 5 m² 0 m² 23 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 101 m² 28 m² 0 m² 5 m² 0 m² 23 m² 124 m²
dont Entrepôt 101 m² 28 m² 0 m² 5 m² 0 m² 23 m² 124 m²
Total locaux 101 m² 28 m² 0 m² 5 m² 0 m² 23 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491700012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Av Leon Gambetta, à Montrouge (92120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 16 août 2018, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491700012, déposé en mairie de Montrouge.

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