Permis de construire Mixte N° 0920491500007

Permis de construire à Montrouge pour 1 446 m² de logement et locaux - 61 Av Verdier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 0920491500007

Demandeur

SCI LA GARENNE DE SEVRES

Cette page présente le permis de construire n° 0920491500007, délivré le 31 août 2015 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 61 Av Verdier, Montrouge (92120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GARENNE DE SEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 247 m² d'habitation et 199 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

1 446 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
31/08/2015
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
Locaux 660 m² 199 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Total 660 m² 1 446 m² 0 m² 660 m² 0 m² 786 m² 1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Équipements publics 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 660 m² 199 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 4 2 - 17
- 41,2 % 23,5 % 23,5 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GARENNE DE SEVRES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453106171
SIRET
45310617100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Av Verdier, Montrouge (92120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GARENNE DE SEVRES et accordé le 31 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 4 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 247 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491500007, instruit par la commune de Montrouge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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