Permis de construire n° 0920491401024 à Montrouge pour 463 m² de locaux, 138 Rue Maurice Arnoux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 0920491401024
Demandeur
COMMUNE DE MONTROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 138 Rue Maurice Arnoux, le permis de construire n° 0920491401024 a été délivré le 8 juillet 2015 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTROUGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V10, V2, V3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 526 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 989 m² |
| Total | 3 526 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 526 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 989 m² |
| Total locaux | 3 526 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTROUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200490
- SIRET
- 21920049000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491401024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |