Permis de construire Locaux N° 09204824C0015

Permis de construire n° 09204824C0015 à Meudon pour 365 m² de locaux, 7 boulevard des Nations Unie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 09204824C0015

Demandeur

COMMUNE DE MEUDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204824C0015 a été délivré le 5 novembre 2024 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 7 boulevard des Nations Unie. La demande émane de COMMUNE DE MEUDON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 583 m², le programme représente 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 210. Sur la même voie, boulevard des Nations Unie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 307 permis de construire et déclarations préalables à Meudon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 583 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 583 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 365 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 388 m² à 1 753 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 388 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 753 m²
Total 1 388 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 388 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 753 m²
Total locaux 1 388 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 753 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MEUDON, dont l'adresse déclarée est à Meudon Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE MEUDON

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200482
SIRET
21920048200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MEUDON CEDEX (92195)

Autres dossiers de COMMUNE DE MEUDON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204824C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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