Déclaration préalable Locaux N° 09204824C0177

Déclaration préalable n° 09204824C0177 à Meudon pour 24 m² de locaux, 5 Boulevard Des Nations Unie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier DP n° 09204824C0177

Demandeur

SCI M & T

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09204824C0177, accordée le 5 février 2025 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Boulevard Des Nations Unie. Le demandeur déclaré est SCI M & T.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE457, AE458. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/02/2025
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2021

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE457 AE458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m²
Total 54 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m²
dont Bureaux 54 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m²
Total locaux 54 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M & T

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890199649
SIRET
89019964900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204824C0177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Boulevard Des Nations Unie, à Meudon (92190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI M & T et accordé le 5 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 5 février 2025, achèvement déclaré le 18 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204824C0177, déposé en mairie de Meudon.

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