Déclaration préalable Locaux N° 0920482400106

Déclaration préalable à Meudon pour 7 m² de locaux - Route Forestiere Du Pave D

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier DP n° 0920482400106

Demandeur

STANDARD ATHLETIC CLUB

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920482400106, accordée le 20 août 2024 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Route Forestiere Du Pave D, Meudon (92190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STANDARD ATHLETIC CLUB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E13.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 796 m²

Surface existante avant

1 748 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 748 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 755 m²
Total 1 748 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 17 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 24 m²
Équipements publics 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m²
Total locaux 1 748 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STANDARD ATHLETIC CLUB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785400177
SIRET
78540017700024
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
MEUDON LA FORET (92360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920482400106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Forestiere Du Pave D, Meudon (92190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STANDARD ATHLETIC CLUB et accordée le 20 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920482400106, instruit par la commune de Meudon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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