Déclaration préalable n° 0920482400106 à Meudon pour 7 m² de locaux, route Forestiere du Pave D
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier DP n° 0920482400106
Demandeur
STANDARD ATHLETIC CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920482400106 a été accordée le 20 août 2024 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse route Forestiere du Pave D. Le projet est porté par STANDARD ATHLETIC CLUB.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 796 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables à Meudon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 796 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 748 m² à 1 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 748 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 755 m² |
| Total | 1 748 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² |
| Autres activités | 17 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 24 m² |
| dont Entrepôt | 17 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 24 m² |
| Total locaux | 1 748 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STANDARD ATHLETIC CLUB, une association déclarée basée à Meudon la Foret. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
STANDARD ATHLETIC CLUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785400177
- SIRET
- 78540017700024
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEUDON LA FORET (92360)
Autres dossiers de STANDARD ATHLETIC CLUB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920482400106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 13 à Meudon (92190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.