Déclaration préalable Locaux N° 0920482400106

Déclaration préalable n° 0920482400106 à Meudon pour 7 m² de locaux, Route Forestiere Du Pave D

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier DP n° 0920482400106

Demandeur

STANDARD ATHLETIC CLUB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Forestiere Du Pave D, la déclaration préalable n° 0920482400106 a été accordée le 20 août 2024 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par STANDARD ATHLETIC CLUB.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E13. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 796 m²

Surface existante avant

1 748 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 748 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 755 m²
Total 1 748 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m²
Autres activités 17 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 24 m²
dont Entrepôt 17 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 24 m²
Total locaux 1 748 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STANDARD ATHLETIC CLUB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785400177
SIRET
78540017700024
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
MEUDON LA FORET (92360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920482400106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 796 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Forestiere Du Pave D, à Meudon (92190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par STANDARD ATHLETIC CLUB et accordée le 20 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920482400106, déposé en mairie de Meudon.

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