Le permis de construire n° 09204822C0061, délivré le 21 juillet 2023 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue des Mecardes.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 424 m², le programme représente 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Mecardes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 307 permis de construire et déclarations préalables à Meudon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/07/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 199 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 424 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 199 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	199 m²	0 m²	100 m²	0 m²	99 m²	199 m²
Total	100 m²	199 m²	0 m²	100 m²	0 m²	99 m²	199 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEUDON (92190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204822C0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	21/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis d’aménager sur la même parcelle AM 84 à Meudon (92190)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°09204822C0005 Autorisé

3-5 rue des Mecardes

Parcelle AM 84 à Meudon (92190)

08/08/2023 844 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue des Mecardes à Meudon (92190)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Mecardes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09204813C0043 Logement Terminé

5 B rue des Mecardes

Meudon (92190)

Extension sans transformation

24/06/2014 38 m² SDP EUROPEAN HOMES FRANCE

PC n°09204813C0012 Logement Autorisé

5 B rue des Mecardes

Meudon (92190)

Nouvelle construction

22/10/2013 38 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meudon

DP n°09204823C0027 Logement Terminé

7 rue Lieutenant Raoul Batan

Meudon (92190)

Transformation sans extension

09 juin 2023 120 m² SDP CASAME

PC n°09204823C0003 Locaux Autorisé

2 Bis Rue de la Croix du Val

Meudon (92190)

Extension sans transformation

19 juil. 2023 12 m² SDP COMMUNE DE MEUDON

PC n°09204823C0010 Logement Autorisé

21 route de Vaugirard

Meudon (92190)

Extension sans transformation

19 juil. 2023 121 m² SDP SCI LATECA

PC n°09204823C0006 Locaux Autorisé

18 rue de la Republique

Meudon (92190)

Extension sans transformation

25 juil. 2023 475 m² SDP ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON

PC n°09204823C0008 Locaux Autorisé

11 rue de la Republique

Meudon (92190)

Extension sans transformation

17 août 2023 305 m² SDP COMMUNE DE MEUDON

PC n°09204822C0063 Logement Commencé

13 rue Georges Millandy

Meudon (92190)

Nouvelle construction

01 sept. 2023 3 099 m² SDP DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

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