Permis de construire n° 09204822C0034 à Meudon pour 256 m² de logement, 8 rue Rabelais
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 09204822C0034
Demandeur
FONCIERE TRIPLE A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204822C0034 a été délivré le 31 août 2022 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue Rabelais. Le marchand de biens FONCIERE TRIPLE A porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 144 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 198 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 82. La voie, rue Rabelais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 307 permis de construire et déclarations préalables à Meudon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 144 m² existants et construit 256 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 198 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 256 m² à construire.
La surface de plancher passe de 144 m² à 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -144 m² | 0 m² |
| Total | 144 m² | 256 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 112 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE TRIPLE A, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FONCIERE TRIPLE A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808635999
- SIRET
- 80863599900028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONCIERE TRIPLE A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204822C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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