Permis de construire Mixte N° 09204816C0069

Permis de construire n° 09204816C0069 à Meudon pour 7 720 m² de logement et locaux, 6 Rue De La Pierre Aux Moine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 09204816C0069

Demandeur

FINAMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Pierre Aux Moine, le permis de construire n° 09204816C0069 a été délivré le 27 avril 2017 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FINAMUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 131 logements, exclusivement en collectif, dont 131 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T1, 60 T2, 19 T3 et 28 T4. La surface se répartit entre 7 120 m² d'habitation et 600 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR82, AR83, AR101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 543 m²

Surface créée

7 720 m²

Variation nette

+7 720 m²

Surface totale après

7 720 m²

Logements créés

131

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR82 AR83 AR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 7 120 m²
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 7 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 720 m² 7 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Équipements publics 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 60 19 28 - - 131
18,3 % 45,8 % 14,5 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 131

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAMUR

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340446707
SIRET
34044670700036
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204816C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 7 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Pierre Aux Moine, à Meudon (92190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FINAMUR et accordé le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 60 T2, 19 T3 et 28 T4, dont 131 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 120 m² d'habitation et 600 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204816C0069, déposé en mairie de Meudon.

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