Permis de démolir n° 09204816C0005 à Meudon, 12 Boule Anatole France
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PD n° 09204816C0005
Demandeur
FONDATION COGNACQ JAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09204816C0005 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un bâtiment situé 12 Boule Anatole France. Le projet est porté par FONDATION COGNACQ JAY.
Le terrain concerné couvre 296 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Meudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION COGNACQ JAY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775657612
- SIRET
- 77565761200120
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de FONDATION COGNACQ JAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204816C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |