Permis de construire Locaux N° 09204815C0031

Permis de construire n° 09204815C0031 à Meudon pour 17 m² de locaux, 7 Boulevard Des Nations Unies Concerva

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 09204815C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204815C0031, délivré le 15 octobre 2015 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Boulevard Des Nations Unies Concerva.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP210. Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
18/04/2016
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 Boulevard Des Nations Unies Concerva

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 055 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 072 m²
Total 1 055 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 055 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 072 m²
Total locaux 1 055 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 072 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204815C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Boulevard Des Nations Unies Concerva, à Meudon (92190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204815C0031, déposé en mairie de Meudon.

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