Permis de construire Logement N° 09204814C0071

Permis de construire à Meudon pour 2 798 m² de logement - 1 Qua Rue Basse De La Terrasse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 09204814C0071

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Cette page présente le permis de construire n° 09204814C0071, délivré le 8 octobre 2015 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Qua Rue Basse De La Terrasse, Meudon (92190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 5 T3, 9 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 404 m²

Surface créée

2 798 m²

Variation nette

+2 798 m²

Surface totale après

2 798 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
21/11/2016
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²
Total 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 9 5 9 6 - 37
21,6 % 24,3 % 13,5 % 24,3 % 16,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499525715
SIRET
49952571500029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204814C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Qua Rue Basse De La Terrasse, Meudon (92190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO et accordé le 8 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 5 T3, 9 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204814C0071, instruit par la commune de Meudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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