Permis de construire Locaux N° 09204815C0039

Permis de construire à Meudon pour 154 m² de locaux - 4 Rue Robert Julien Lanen

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 09204815C0039

Demandeur

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 09204815C0039, délivré le 21 décembre 2015 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Robert Julien Lanen, Meudon (92190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en habitation, 57 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
10/09/2019
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 582 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 679 m²
Locaux 82 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 139 m²
Total 664 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542016381
SIRET
54201638101328
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204815C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Robert Julien Lanen, Meudon (92190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et accordé le 21 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204815C0039, instruit par la commune de Meudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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