Permis de construire à Malakoff pour 12 384 m² de logement et locaux - 17/21 Rue Nicomedes Pascual
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 13 mars 2023 · Dossier PC n° 0920462201772 · Demandeur : MALAKOFF PAUL VAILLANT COUTURIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920462201772, délivré le 13 mars 2023 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17/21 Rue Nicomedes Pascual, Malakoff (92240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MALAKOFF PAUL VAILLANT COUTURIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 702 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 168 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 8 703 m² d'habitation et 1 518 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N120, N121, N124.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Malakoff
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 168 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 062 m² | 8 703 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 7 834 m² | 9 896 m² |
| Locaux | 2 433 m² | 1 518 m² | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 55 m² | 2 488 m² |
| Total | 4 495 m² | 10 221 m² | 0 m² | 2 332 m² | 0 m² | 7 889 m² | 12 384 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 970 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 2 047 m² |
| Commerce | 1 463 m² | 441 m² | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² |
| Total locaux | 2 433 m² | 1 518 m² | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 55 m² | 2 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 45
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 168 |
| Logements collectifs | 168 |
| Collectifs hors résidence | 168 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920462201772 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.