Permis de construire à Malakoff pour 5 242 m² de logement et locaux - 30 Rue Nicomedes Pascual
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 13 septembre 2016 · Dossier PC n° 0920461601332 · Demandeur : SCI DINARD LA BELLE EPOQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920461601332, délivré le 13 septembre 2016 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Nicomedes Pascual, Malakoff (92240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DINARD LA BELLE EPOQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 139 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 105 T1, 12 T2, 20 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 4 905 m² d'habitation et 337 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N118, N119, N165.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Malakoff
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 139 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 4 905 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 4 735 m² | 4 905 m² |
| Locaux | 337 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² |
| Total | 507 m² | 5 242 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 4 735 m² | 5 242 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 337 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 139 |
| Logements collectifs | 139 |
| En résidence | 139 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 105 | 12 | 20 | 2 | - | - | 139 |
| 75,5 % | 8,6 % | 14,4 % | 1,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 128 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI DINARD LA BELLE EPOQUE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920461601332 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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