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Permis de construire Mixte N° 0920461601332

Permis de construire à Malakoff pour 5 242 m² de logement et locaux - 30 Rue Nicomedes Pascual

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 logements en collectif, pour 5 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Nicomedes Pascual, Malakoff (92240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAYEUX LES FALAISES BLANCHES et accordé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 905 m² d'habitation et 337 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461601332, instruit par la commune de Malakoff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0920461601332

Demandeur

SCI BAYEUX LES FALAISES BLANCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920461601332, délivré le 13 septembre 2016 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Nicomedes Pascual, Malakoff (92240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAYEUX LES FALAISES BLANCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 142 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 20 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 4 905 m² d'habitation et 337 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N118, N119, N165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

5 242 m²

Variation nette

+4 735 m²

Surface totale après

5 242 m²

Logements créés

142

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N118 N119 N165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	142 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	170 m²	4 905 m²	170 m²	4 735 m²	4 905 m²
Locaux	337 m²	337 m²	337 m²	0 m²	337 m²
Total	507 m²	5 242 m²	507 m²	4 735 m²	5 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	337 m²	337 m²	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 107

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	142
Logements collectifs	142
En résidence	142

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	12	20	2	-	-	35
2,9 %	34,3 %	57,1 %	5,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAYEUX LES FALAISES BLANCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 513785345
SIRET: 51378534500028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920461601332
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 logements en collectif, pour 5 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Nicomedes Pascual, Malakoff (92240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAYEUX LES FALAISES BLANCHES et accordé le 13 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 20 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 905 m² d'habitation et 337 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461601332, instruit par la commune de Malakoff.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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