Permis de construire Logement N° 0920461801446

Permis de construire à Malakoff pour 992 m² de logement - 12 Boule Du Colonel Fabien

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 0920461801446

Demandeur

SCI MAS GUINARD

Cette page présente le permis de construire n° 0920461801446, délivré le 7 juin 2018 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Boule Du Colonel Fabien, Malakoff (92240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAS GUINARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 3 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont V108, V114, V302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

992 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V108 V114 V302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 992 m² 0 m² 320 m² 0 m² 672 m² 992 m²
Total 320 m² 992 m² 0 m² 320 m² 0 m² 672 m² 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 3
Logements collectifs 8
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 5 3 - 11
9,1 % - 18,2 % 45,5 % 27,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAS GUINARD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414637413
SIRET
41463741300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461801446
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (3 individuels, 8 collectifs), pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Boule Du Colonel Fabien, Malakoff (92240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAS GUINARD et accordé le 7 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461801446, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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