Permis de construire Mixte N° 0920461801469

Permis de construire à Malakoff pour 5 577 m² de logement et locaux - 37 Rue Eugene Varlin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 0920461801469

Demandeur

SCCV MALAKOFF DANTON VARLIN

Cette page présente le permis de construire n° 0920461801469, délivré le 30 octobre 2018 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Eugene Varlin, Malakoff (92240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MALAKOFF DANTON VARLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 25 T2, 13 T3, 23 T4, 3 T5, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 4 662 m² d'habitation et 915 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I96, I97, I166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 020 m²

Surface créée

5 577 m²

Variation nette

+5 577 m²

Surface totale après

5 577 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I96 I97 I166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 662 m² 4 662 m²
Locaux 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total 0 m² 5 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 577 m² 5 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 25 13 23 3 - 68
5,9 % 36,8 % 19,1 % 33,8 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MALAKOFF DANTON VARLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853862233
SIRET
85386223300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461801469
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 5 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Eugene Varlin, Malakoff (92240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MALAKOFF DANTON VARLIN et accordé le 30 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 25 T2, 13 T3, 23 T4, 3 T5, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 662 m² d'habitation et 915 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461801469, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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