Le permis de construire n° 0920461801443 a été délivré le 16 mai 2018 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 10 Villa du Chemin de Fer.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 95 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Villa du Chemin de Fer, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/05/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 95 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

La surface de plancher passe de 94 m² à 131 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	107 m²	0 m²	70 m²	0 m²	37 m²	131 m²
Total	94 m²	107 m²	0 m²	70 m²	0 m²	37 m²	131 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920461801443
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	16/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle I 18 à Malakoff (92240)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0920461401262 Logement Annulé

10 Villa du Chemin de Fer

Parcelle I 18 à Malakoff (92240)

Transformation avec diminution

12/03/2015 84 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, Villa du Chemin de Fer à Malakoff (92240)

L’autre dossier recensé sur la voie Villa du Chemin de Fer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0920461401262 Logement Annulé

10 Villa du Chemin de Fer

Malakoff (92240)

Transformation avec diminution

12/03/2015 84 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malakoff

PC n°0920461801430 Logement Commencé

19 avenue du Marechal Leclerc

Malakoff (92240)

Travaux sur construction existante

15 mai 2018 430 m² SDP

PC n°0920461801438 Logement Terminé

1 rue Neuve Montholon

Malakoff (92240)

Nouvelle construction

15 mai 2018 206 m² SDP

PC n°0920461801440 Locaux Autorisé

16 avenue du Marechal Leclerc

Malakoff (92240)

Nouvelle construction

16 mai 2018 26 m² SDP

PC n°0920461801432 Locaux Annulé

134 avenue Pierre Brossolette

Malakoff (92240)

Nouvelle construction

05 juin 2018 306 m² SDP

PC n°0920461801446 Logement Annulé

12 boulevard du Colonel Fabien

Malakoff (92240)

Nouvelle construction

07 juin 2018 992 m² SDP SCI MAS GUINARD

PC n°0920461801454 Logement Commencé

41 rue Ernest Renan

Malakoff (92240)

Nouvelle construction

19 juil. 2018 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Malakoff

Permis d'aménager à Malakoff

1 autorisation

Permis de démolir à Malakoff

47 autorisations