Permis de construire Locaux N° 0920461601302

Permis de construire n° 0920461601302 à Malakoff pour 25 m² de locaux, 230 Avenu Pierre Brossolette

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 0920461601302

Demandeur

AG FOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920461601302, délivré le 27 mai 2016 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 230 Avenu Pierre Brossolette. AG FOOD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N171. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

24 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
07/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 145 m²
Total 120 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 145 m²
Total locaux 120 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG FOOD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450818760
SIRET
45081876000016
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Année de création
2003
Localisation
MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461601302
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 230 Avenu Pierre Brossolette, à Malakoff (92240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AG FOOD et accordée le 27 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461601302, déposé en mairie de Malakoff.

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