Permis de construire Mixte N° 0920461601316

Permis de construire n° 0920461601316 à Malakoff pour 6 155 m² de logement et locaux, 5 - 7 Rue Paul Bert

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 0920461601316

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2016 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920461601316 porte sur un projet situé 5 - 7 Rue Paul Bert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 94 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 41 T2, 32 T3, 12 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 6 078 m² d'habitation et 77 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K78, K243, K251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 334 m²

Surface existante avant

2 457 m²

Surface créée

6 155 m²

Variation nette

+3 698 m²

Surface totale après

6 155 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

19/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2018

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K78 K243 K251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 078 m² 6 078 m²
Locaux 2 457 m² 77 m² 0 m² 2 457 m² 0 m² -2 380 m² 77 m²
Total 2 457 m² 6 155 m² 0 m² 2 457 m² 0 m² 3 698 m² 6 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Autres activités 2 457 m² 0 m² 0 m² 2 457 m² 0 m² -2 457 m² 0 m²
dont Bureaux 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² -337 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 120 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 0 m² -2 120 m² 0 m²
Total locaux 2 457 m² 77 m² 0 m² 2 457 m² 0 m² -2 380 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 41 32 12 6 - 94
3,2 % 43,6 % 34,0 % 12,8 % 6,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461601316
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 - 7 Rue Paul Bert, à Malakoff (92240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 19 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 41 T2, 32 T3, 12 T4 et 6 T5, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 078 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920461601316, déposé en mairie de Malakoff.

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