Déclaration préalable Locaux N° 0920461301752

Déclaration préalable à Malakoff pour 298 m² de locaux - 110 Avenu Pierre Brossolette

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier DP n° 0920461301752

Demandeur

ARGAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920461301752, accordée le 11 septembre 2013 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 110 Avenu Pierre Brossolette, Malakoff (92240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
26/11/2013
Autorisation
11/09/2013
Chantier (DOC)
26/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 699 m² 0 m² 298 m² 45 m² 298 m² 0 m² 654 m²
Total 699 m² 0 m² 298 m² 45 m² 298 m² 0 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 401 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Entrepôt 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Total locaux 699 m² 0 m² 298 m² 45 m² 298 m² 0 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BAGNEUX (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461301752
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 26/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 110 Avenu Pierre Brossolette, Malakoff (92240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordée le 11 septembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461301752, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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