Permis de construire Locaux N° 09204413D0904

Permis de construire n° 09204413D0904 à Levallois-Perret pour 1 350 m² de locaux, 68 Rue Du President Wilson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 09204413D0904

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204413D0904 a été délivré le 4 novembre 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue Du President Wilson. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S68. Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

3 551 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

3 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
11/05/2016
Autorisation
04/11/2013
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2016

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 364 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 265 m² -1 364 m² 0 m²
Locaux 2 187 m² 43 m² 1 307 m² 0 m² 42 m² 1 308 m² 3 495 m²
Total 3 551 m² 43 m² 1 307 m² 99 m² 1 307 m² -56 m² 3 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
Autres activités 1 510 m² 43 m² 1 307 m² 0 m² 42 m² 1 308 m² 2 818 m²
dont Bureaux 1 510 m² 43 m² 1 307 m² 0 m² 42 m² 1 308 m² 2 818 m²
Total locaux 2 187 m² 43 m² 1 307 m² 0 m² 42 m² 1 308 m² 3 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200441
SIRET
21920044100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204413D0904
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 11/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Rue Du President Wilson, à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET et accordée le 4 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204413D0904, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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