Permis de construire Locaux N° 09204413D0904

Permis de construire à Levallois-Perret pour 1 350 m² de locaux - 68 Rue Du President Wilson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 09204413D0904

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Cette page présente le permis de construire n° 09204413D0904, délivré le 4 novembre 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue Du President Wilson, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

3 551 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

3 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
11/05/2016
Autorisation
04/11/2013
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2016

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 364 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 265 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 187 m² 43 m² 1 307 m² 0 m² 42 m² 1 308 m² 3 495 m²
Total 3 551 m² 43 m² 1 307 m² 99 m² 1 307 m² 0 m² 3 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 510 m² 43 m² 1 307 m² 0 m² 42 m² 1 308 m² 2 818 m²
Équipements publics 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
Total locaux 2 187 m² 43 m² 1 307 m² 0 m² 42 m² 1 308 m² 3 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200441
SIRET
21920044100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204413D0904
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 11/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Du President Wilson, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET et accordé le 4 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204413D0904, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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