Permis de construire Locaux N° 0920402500016

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 143 m² de locaux - 50 Boulevard Gallieni

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0920402500016

Demandeur

SCI SOGEVIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0920402500016, délivré le 17 novembre 2025 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50 Boulevard Gallieni, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOGEVIMMO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 207 m²

Surface existante avant

5 511 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

5 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 511 m² 143 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 5 467 m²
Total 5 511 m² 143 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 5 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 511 m² 143 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 5 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOGEVIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328603113
SIRET
32860311300072
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Boulevard Gallieni, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOGEVIMMO et accordé le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402500016, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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