Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 1 362 m² de logement et locaux - 9 Rue Roger Salengro 7-8 All E Des Coutures 7 All E De La
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 24 décembre 2020 · Dossier PC n° 0920401900037 · Demandeur : VILLA COUTURES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920401900037, délivré le 24 décembre 2020 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Roger Salengro 7-8 All E Des Coutures 7 All E De La, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLA COUTURES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 3 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 1 T3, 4 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S106, S121, S122.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 782 m² | 496 m² | 275 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 278 m² |
| Locaux | 580 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 855 m² | 782 m² | 580 m² | 275 m² | 580 m² | 507 m² | 1 362 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 580 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 1 | 4 | 3 | - | 16 |
| 25,0 % | 25,0 % | 6,3 % | 25,0 % | 18,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401900037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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