Permis de construire Locaux N° 0920401700049

Permis de construire n° 0920401700049 à Issy-les-Moulineaux pour 1 198 m² de locaux, 24-26 Rue Louis Armand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 0920401700049

Demandeur

ASS ECOLE DE FORMATION PSYC PEDAGOGIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920401700049 a été délivré le 29 mars 2018, pour un projet situé 24-26 Rue Louis Armand. La demande émane de ASS ECOLE DE FORMATION PSYC PEDAGOGIQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z34. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

1 198 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 198 m² 0 m² 1 198 m² 0 m² 1 198 m² 0 m² 1 198 m²
Total 1 198 m² 0 m² 1 198 m² 0 m² 1 198 m² 0 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Autres activités 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² -1 198 m² 0 m²
dont Bureaux 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² -1 198 m² 0 m²
Total locaux 1 198 m² 0 m² 1 198 m² 0 m² 1 198 m² 0 m² 1 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ECOLE DE FORMATION PSYC PEDAGOGIQUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784280828
SIRET
78428082800012
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401700049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24-26 Rue Louis Armand, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS ECOLE DE FORMATION PSYC PEDAGOGIQUE et accordé le 29 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401700049, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issy-les-Moulineaux

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux